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Brèves
Cabinets de conseil : les députés adoptent un texte remanié, le Sénat dénonce un détricotage - Acteurs publics - 02/02/2024 - "L’Assemblée nationale vient d’adopter la proposition de loi d’initiative sénatoriale visant à encadrer le recours aux cabinets de conseil par l’administration. Sous l’impulsion du gouvernement, le texte a été largement édulcoré par rapport à celui voté par le Sénat, qui estime que son texte a été “sabordé”. La Chambre haute compte en “rétablir l’ambition” initiale." - SCORDIA Bastien
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Une loi “décentralisation” annoncée d’ici fin 2024 pour en finir avec le “casse-tête” des compétences - Acteurs publics - 01/02/2024 - "Devant le Sénat, le nouveau Premier ministre, Gabriel Attal, a souhaité qu’une loi de décentralisation soit présentée d’ici la fin de l’année pour “tirer les conséquences des conclusions” de la mission menée sur le sujet par Éric Woerth. Qualifié de “véritable casse-tête", l'enchevêtrement actuel des compétences entre l’État et les collectivités serait selon lui “inefficace pour notre action publique" et même “dangereux démocratiquement”." - SCORDIA Bastien
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La surcharge de travail dans la fonction publique, une source de vigilance - Acteurs publics - 31/01/2024 - "Les agents publics sont nombreux à déclarer subir des contraintes liées au rythme ou à l’intensité du travail. Une situation qui n’est pas propre au secteur, mais qu’il faut surveiller de près et accompagner de la manière la plus individualisée possible." - MALATERRE Marie
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Semaine de 4 jours, revues de dépenses, mérite : les annonces de Gabriel Attal pour la fonction publique - Acteurs publics - 30/01/2024 - "Lors de sa déclaration de politique générale, le nouveau Premier ministre, Gabriel Attal, a insisté sur la nécessité de renforcer les services publics, mais aussi de développer la rémunération au mérite des fonctionnaires. Annoncée par le ministre sortant Stanislas Guerini, la réforme de la fonction publique ne sera finalement présentée qu’au second semestre. Gabriel Attal a aussi demandé à ses ministres de tester la semaine de 4 jours dans leurs administrations." - SCORDIA Bastien
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La Cour des comptes déçue par le programme de réforme de l’État de l’exécutif - Acteurs publics - 29/01/2024 - "Dans un rapport consacré aux démarches de transformation engagées par l’exécutif, la Rue Cambon regrette que l’ambition initiale de réformes ait “laissé rapidement la place à des initiatives plus dispersées” et à la relégation au “second plan” de l’objectif de recherches d’économies. Il est désormais “indispensable” de réactionner ce levier de la modernisation de l’État au service de la maîtrise de la dépense publique, estiment les magistrats financiers." - SCORDIA Bastien
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Les collectivités alertent l’exécutif sur le manque de financements pour la transition écologique - Acteurs publics - 26/01/2024 - "L’association Amorce regrette que la loi de finances pour 2024 n’ait finalement pas retenu un certain nombre d’éléments en faveur de la transition écologique des territoires, évoqués durant les débats. Dans un courrier adressé au Premier ministre, ce réseau de collectivités engagées appelle non seulement à une réforme de la fiscalité des déchets, mais également en matière de gestion de l’eau." - RAMOGNINO Philippine
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Social, éducation, énergie, collectivités… Ce qu’il faut retenir des décrets d’attribution des ministres - Acteurs publics - 26/01/2024 - "Les décrets d’attribution des ministres du gouvernement Attal actent notamment la logique des grands ministères, mais aussi l’élargissement des prérogatives de plusieurs ministres. L’architecture ne bouge pas pour les collectivités. L’avenir de la fonction publique reste incertain pour sa part, même si les textes suggèrent un possible rattachement à Matignon." - SCORDIA Bastien
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La Fonction publique perd son ministère de plein exercice - Acteurs publics - 11/01/2024 - "Dans le gouvernement de Gabriel Attal, la Fonction publique perd son ministère de plein exercice. Le flou demeure concernant ce portefeuille, alors qu’une nouvelle grande réforme de la fonction publique a été annoncée par le ministre sortant, Stanislas Guerini." - SCORDIA Bastien
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Des inégalités d’accès aux services publics mais des territoires ruraux pas forcément défavorisés - Acteurs publics - 09/01/2024 - "La répartition des emplois publics "ne semble pas correspondre aux besoins" et le principe d'égalité devant le service public "ne parait pas respecté", explique l'économiste François Ecalle dans une note sur la répartition des emplois publics en 2021. Les chiffres, néanmoins, "montrent que les départements ruraux ne sont pas systématiquement défavorisés". " - SCORDIA Bastien
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Les missions de la nouvelle délégation interministérielle au logement des agents publics se dessinent - Acteurs publics - 08/01/2024 - "L'administration vient de détailler les missions de la toute nouvelle délégation interministérielle au logement des agents publics. Celle-ci est notamment chargée de développer des dispositifs pour favoriser l’entrée des agents publics dans le parc locatif ainsi que leur accès à la propriété."